Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable pour les mêmes raisons. Une enquête publique est un processus d'écoute et non un vote démocratique permettant la libération de toutes les paroles. Il est assez probable que, dans une enquête publique, on entende plus les opposants que les partisans d'un projet. Cette procédure a pour objet de recenser les difficultés, de comprendre les interrogations, de répondre aux questions et d'améliorer le projet. On donne la faculté aux citoyens et aux associations d'exprimer leurs inquiétudes et leurs interrogations, d'exprimer, le cas échéant, leur opposition, dont il est tenu compte au mieux dans le respect de l'intégrité du projet. Il faut distinguer cette procédure du vote démocratique, faute de quoi la décision irait nécessairement aux opposants – les personnes favorables ou indifférentes ne vont pas se mobiliser pour l'enquête publique. Même dans le cadre des plus grandes enquêtes, le nombre de réponses est rarement très élevé.