Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je voudrais revenir sur le projet d'éoliennes à Puissalicon, dans la communauté de communes des Avant-Monts, à quinze kilomètres de Béziers, pour lequel une enquête publique est en cours. L'ensemble des communes citées dans l'enquête se sont prononcées contre le projet, à l'instar de la communauté de communes des Avant-Monts et de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, de l'architecte des Bâtiments de France et, d'après ce que j'ai vu, d'une grande majorité des riverains sollicités. Par mon amendement, qui évoque une « opposition claire au projet concerné », j'entends me faire l'écho de ce type de situations. Lorsque l'opposition à un projet recueille l'unanimité – y compris du maire de la commune concernée, des associations de protection de l'environnement et des associations de riverains –, comment voulez-vous que les gens n'aient pas l'impression qu'on leur impose une décision d'en haut, dans l'hypothèse où un avis favorable est donné au projet à l'issue de l'enquête publique ? Je suis d'accord sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un vote. D'ailleurs, le maire de la commune concernée a voulu tenir une consultation locale sous la forme d'un référendum, ce qui lui a été refusé par le préfet. Lorsqu'une opposition unanime se manifeste contre un projet, il faudrait prévoir son abandon dans la loi.

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