Intervention de Didier Le Gac

Cet amendement vise à modifier des dispositions du code de l'environnement relatives aux parcs naturels marins. Le premier de ces parcs a été créé récemment, en 2007, dans ma circonscription du Finistère. Il en existe aujourd'hui neuf en France, et la création de nouveaux parcs est à l'étude, notamment outre-mer. L'amendement a pour objet d'introduire des modifications de procédure de deux ordres. La première modification concerne la délimitation du périmètre du parc, qui exige, à l'heure actuelle, le recours à une enquête publique dans l'ensemble des communes du département. Nous proposons de limiter l'enquête publique aux seules communes littorales qui seront intégrées dans le périmètre du parc, à l'exclusion de celles qui s'y trouvent déjà. La seconde mesure de simplification concerne la modification du conseil de gestion, qui comprend, par exemple, le commissaire du Gouvernement et les représentants d'associations environnementales. Il est proposé de remplacer l'enquête publique initiale par une procédure de participation du public par la voie électronique.