Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Cet amendement a trait au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Bien que les membres de cette instance ne puissent diffuser les documents examinés en son sein, il arrive, on le sait, qu'ils soient portés, sous le manteau, à la connaissance d'associations ou de journalistes. Dans un tel cas de figure, le préfet ne peut y apporter de réponses. Je propose que les documents du CODERST soient rendus publics, pour favoriser la transparence. Les acteurs de terrain l'ont demandé instamment en Seine-Maritime, département qui a subi l'incendie de Lubrizol. Un comité de transparence et de dialogue est actif depuis un an pour faire toute la lumière sur ce drame. L'absence de diffusion de documents présentés au CODERST empêche la pleine compréhension des événements survenus dans l'usine Lubrizol.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.