Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Monsieur Adam, je vous félicite de cette belle initiative. Je suis sensible aux arguments du Gouvernement sur la protection des informations relevant de la défense nationale. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur votre amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

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