Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement propose diverses mesures de simplification pour accélérer le développement des énergies renouvelables électriques terrestres – on ne parle toutefois pas ici d'éoliennes terrestres ! (Sourires.) La programmation pluriannuelle de l'énergie vise des objectifs ambitieux pour développer les énergies renouvelables – il faut bien les mettre quelque part et qu'on se mette d'accord pour qu'elles s'installent... – à des fins de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et de diversification de notre mix énergétique. Ces filières participent de plus à la relance économique en créant de l'activité au niveau local dans nos territoires. Cet amendement vise à simplifier diverses procédures administratives pour les projets relatifs aux énergies renouvelables et à accélérer leur développement.

Premièrement, il a pour objet d'assouplir les conditions fixées aux collectivités locales souhaitant investir dans des projets d'énergies renouvelables par des comptes courants d'associés, en portant la durée de l'avance à sept ans. Deuxièmement, il vise à faciliter la participation des collectivités locales pour une transition énergétique au plus près des territoires. Troisièmement, il a pour but de faciliter l'installation des projets d'énergies renouvelables sur le foncier de l'État – les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l'État sont notamment visés – en permettant à l'autorité compétente de ne pas lancer son propre appel d'offres pour des projets déjà lauréats d'un appel d'offres du ministère de la transition écologique. Enfin, il vise à assouplir la loi littoral, s'agissant uniquement de la Guyane, pour les projets d'énergies renouvelables situés à plus de trois kilomètres du rivage. L'enjeu est de tenir compte de la situation particulière de ce territoire, dont les communes littorales sont géographiquement très étendues et s'enfoncent dans les terres. L'exigence d'une localisation à plus de trois kilomètres du rivage permet de s'assurer de la préservation du littoral à proprement parler. Ces quatre dispositions très techniques visent à faciliter l'implantation de sources d'énergies renouvelables dans notre pays.