Intervention de Guillaume Kasbarian

Je ne suis pas certain qu'il faille faire évoluer la législation sur les permis exclusifs de recherche. L'article L. 162-4 du code minier prévoit une enquête publique pour les autorisations de travaux. L'article L. 123-8 du même code dispose, pour sa part, que, lorsque la demande de permis exclusif de recherche est présentée en même temps que la demande d'autorisation des travaux, l'instruction de la demande de permis donne lieu à une enquête publique unique. Je comprends votre préoccupation, mais les sujets que vous avez abordés nécessitent un véhicule législatif spécifique, car ils soulèvent des enjeux économiques et environnementaux considérables. Ces questions ne doivent pas être traitées de manière parcellaire dans le cadre d'un projet de loi de simplification ; il convient de les inclure dans une révision globale du code minier, qui a déjà donné lieu à nombre de travaux. J'émets un avis défavorable.