Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je suis sensible à votre plaidoyer et comprends votre impatience au sujet de la réforme du code minier, qui est évoquée et attendue de longue date. Nous pourrons en discuter à nouveau dans l'hémicycle. Nous examinerons chaque amendement de manière rigoureuse et vous apporterons des réponses. Nous nous efforçons, chaque fois que c'est possible, de réaliser des avancées. Vous avez déposé, à l'article 27, des amendements auxquels je suis sensible – nous y reviendrons. Avis défavorable.

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