Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ce sujet intéressant naturellement le Sénat, il serait délicat d'adopter vos amendements à ce stade de la navette. C'est pourquoi il nous semble nécessaire d'utiliser un véhicule législatif ad hoc, qui soit discuté dans les deux chambres. Toutefois, je veux vous rassurer : les services du ministère de la transition énergétique, comme ceux du ministère de l'économie, des finances et de la relance – en particulier, la direction générale des entreprises – travaillent sur la réforme du code minier. Avis défavorable.