Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit de prévenir suffisamment en amont le maire de la commune concernée par un projet d'implantation d'éolienne, afin qu'il ait le temps d'étudier les incidences de l'installation projetée. Le porteur de projet devrait lui adresser son avant-projet deux mois – au lieu de quinze jours – au moins avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.