Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Le délai de quinze jours fixé dans le texte me semble très court. L'élaboration de ce type de projets exige plusieurs mois, car il faut négocier un bail avec un exploitant agricole, mener des études sur les vents, parfois les sons. Si le maire reçoit l'avant-projet deux mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, il a le temps de le présenter au conseil municipal.

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