Intervention de Agnès Thill

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Les parcs d'éoliennes font partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). À ce titre, leur implantation est soumise au régime de l'autorisation environnementale. L'article 25 bis propose d'informer les maires des communes concernées quinze jours au moins avant le dépôt de la demande d'autorisation, plutôt qu'au moment de la phase d'examen. L'information doit notamment comprendre l'étude d'impact. L'amendement propose d'étendre ce délai à trente jours, de manière à ce que les maires, en particulier ceux des plus petites communes, puissent pleinement se saisir du sujet et y associer les riverains.

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