Intervention de Laure de La Raudière

Le projet de loi prévoit que le maire de la commune concernée et ceux des communes limitrophes recevront les avant-projets d'installation d'éoliennes. Je propose d'ajouter : « Le maire informe les membres du conseil municipal de tout projet concernant une installation de production d'électricité à partir d'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes. Il met à disposition des membres de son conseil municipal l'avant-projet envoyé par le porteur du projet au maire conformément aux dispositions du présent article. »

Il s'agit simplement de compléter le dispositif prévu par le Sénat en spécifiant que si le maire reçoit cet avant-projet, c'est pour le présenter au conseil municipal et en débattre avec lui.