Intervention de Guillaume Kasbarian

La loi ne doit pas commencer à spécifier les projets à propos desquels le maire doit informer le conseil municipal. Il s'agit bien d'une information, pas d'une délibération. À terme, faudra-t-il prévoir que le maire informe le conseil municipal de l'arrivée dans la commune d'un boulanger, d'un artisan, d'un projet d'implantation d'usine de retraitement des boues ?

Introduire des obligations d'information des conseils municipaux risque de contraire excessivement les maires, qui sont largement capables de décider des informations à donner.