Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il est proposé de soumettre l'installation d'un parc éolien à l'autorisation préalable des conseils municipaux concernés : celui de la commune sur le territoire de laquelle va avoir lieu l'installation ainsi que celui des communes limitrophes.

Cette mesure permettrait de renforcer la démocratie de proximité et de donner tout leur sens aux prérogatives des élus locaux, garants de la salubrité, de la santé et de l'ordre public.

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