Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ces amendements ajoutent des étapes à une procédure dont les conseils municipaux sont déjà partie prenante. Il est proposé de leur laisser décider si les projets doivent être lancés. C'est une atteinte à la liberté d'entreprendre dont la constitutionnalité n'est pas acquise. L'amendement n° 266 propose de laisser les conseils municipaux décider en amont du sort des projets, et l'amendement n° 193 va avoir pour effet de rallonger la procédure, alors qu'ils sont déjà consultés. Ils pourraient même confisquer la discussion, car il est ici question des maires, pas des citoyens.

Les installations éoliennes sont soumises à autorisation et à évaluation environnementale, cette procédure ne dure pas une semaine, mais quatre mois. Les conseils municipaux sont interrogés, les maires réunissent les conseils municipaux et leur fournissent les éléments sur la base des travaux menés lors de l'instruction de l'autorisation.

Il me semble que ces différents amendements traduisent la volonté de freiner le développement de l'éolien.