Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je remercie Mme Panonacle d'avoir mené au printemps dernier la consultation de tous les acteurs.

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui reprend les dispositifs proposés par Mme Panonacle.

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