Intervention de Guillaume Kasbarian

Il faut simplifier la réglementation pour la petite hydroélectricité.

L'objectif de mieux articuler les procédures est louable, mais la rédaction des amendements pose un problème pratique : la procédure de consultation du public prévue dans le régime de l'autorisation environnementale ne tient pas compte du fait qu'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux n'est plus modifiable après son adoption, en dehors de son cycle de révision tous les six ans.

Je propose de retravailler ces amendements d'ici à la séance pour aboutir à une rédaction opérante.