Intervention de Guillaume Kasbarian

S'agissant de l'amendement n° 360, si nous pouvons admettre qu'une enquête publique soit une procédure lourde pour les installations existantes, il n'est pas envisageable de s'en dispenser pour évaluer les projets visant à créer de nouveaux ouvrages de production hydroélectrique, même peu invasifs. Bien qu'il ne s'agisse que de petite hydroélectricité, l'amendement va trop loin, avis défavorable.

Mon raisonnement est analogue pour l'amendement n° 358 : une simple remise en état d'une installation électrique sans aménagement supplémentaire a un impact réel sur son environnement et justifie qu'une évaluation préalable de la situation soit réalisée. Un régime de déclaration préalable ne prévoirait pas cette évaluation, avis défavorable.

L'amendement n° 359 attribuerait aux services de l'État une mission de repérage et d'information de toutes les installations potentiellement concernées, très lourde et complexe à gérer, avis défavorable.

Quant à l'amendement n° 356, il ne sert pas l'objectif poursuivi. Il va imposer aux exploitants de centrales hydroélectriques un entretien régulier des cours d'eau, sans les exonérer des procédures nécessaires à la protection de l'environnement. L'entretien des canaux ne sera pas simplifié, au contraire. Le projet de loi simplifie des procédures applicables à l'entretien des canaux de dérivation de centrales ou des sections de cours d'eau en amont de leur prise d'eau que cet amendement rendrait inopérantes. Avis défavorable.

Je vous propose de rechercher des solutions de simplification qui n'aillent pas si loin et maintiennent un degré de contrôle important. La rédaction retenue ne devra pas non plus surcharger les services de l'État.