Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je rejoins totalement l'argumentation de M. Rebeyrotte. La question est non pas de savoir si on est pour ou contre l'éolien, ni si l'on veut faire en sorte que tous les projets éoliens aboutissent – ou au contraire qu'ils soient tous interdits –, mais de se doter d'une procédure efficace permettant de donner une réponse rapide. Cela vaut d'ailleurs pour toutes les industries, car de nombreux projets ne sont pas réalisés à cause de la présence d'une espèce protégée ou de telle ou telle caractéristique du sous-sol. Les industriels ont besoin d'un nombre de procédures administratives aussi réduit que possible, qui aillent vite et qui soient sécurisantes. Il faut également éviter de revenir sur les décisions : à un moment, c'est oui ou c'est non.

Par ailleurs, le projet de loi n'a pas pour objet d'aborder tous les secteurs. Sinon, il pourrait aussi y avoir des amendements consacrés au traitement des boues, pour faire en sorte qu'elles soient rejetées aussi loin que possible des maisons, au retraitement des déchets, ou encore à la distance à respecter pour l'installation d'une usine chimique. Moi aussi je pourrais me montrer très créatif pour rajouter des contraintes, que ce soit en matière de distances, de délais supplémentaires ou encore d'informations aux maires, qu'il s'agisse du plastique ou des sites Seveso – tout ce que vous voudrez. Mais ce ne serait pas vraiment en rapport avec l'objet du projet de loi, à savoir, je le répète, accélérer et simplifier. Je ne juge pas de vos objectifs, vous avez toute liberté de déposer une proposition de loi qui complexifie et ralentit la création de sites industriels, l'installation d'éoliennes ou ce que vous voudrez, mais ce n'est pas vraiment l'objectif du présent projet de loi ; dès lors, ne soyez pas étonnés que je n'y sois pas favorable.

Enfin, et pour en revenir aux éoliennes, ne généralisons pas : il y a des endroits où cela se passe plutôt bien. Cet été, je suis monté au sommet d'éoliennes, à Villemeux-sur-Eure et à Ormoy. Leur proximité n'en fait pas une obsession pour les habitants, les projets ont été coconstruits avec les élus et les citoyens. Je ne suis donc pas favorable à ce que l'on jette en pâture la totalité d'un secteur : il faut étudier les choses au cas par cas, dans le respect de chacun.

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