Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Mon amendement insiste davantage que celui de ma collègue Annaïg Le Meur sur la notion de sites dégradés. Il vise des terrains qui ne sont pas constructibles, par exemple parce qu'ils accueillaient autrefois une déchetterie ou une décharge. Souvent situés en zone littorale, ils sont très nombreux et représentent un potentiel très important – plusieurs centaines de mégawatts –, en métropole comme outre-mer.

Le présent amendement a donc pour objet de rendre possible l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur des sites dégradés en zone littorale, tout en fixant bien sûr un cadre – un décret définirait au préalable les lieux concernés. Nous avions déjà beaucoup évoqué la question l'an dernier, à propos de la loi littoral ; une dérogation avait d'ailleurs été introduite pour les îles. Nous en demandons une autre afin d'installer des panneaux photovoltaïques sur les terrains dégradés des communes littorales, qui sont souvent situés à proximité de terrains déjà urbanisés.

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