Intervention de Gabriel Serville

Malgré sa réécriture en commission spéciale au Sénat, l'article 33 organise la privatisation larvée de l'Office national des forêts. L'habilitation demandée par le Gouvernement pour réformer le statut des salariés et la composition du conseil d'administration de l'office, au moment où celui-ci connaît une crise économique et sociale majeure, est un mauvais signal envoyé aux personnels comme aux élus locaux.

En trente ans, l'office a perdu 40 % de ses effectifs, baisse qui a entraîné une crise de sens et la multiplication des suicides. De nombreux syndicats soulignent que les agents publics peuvent résister aux pressions des propriétaires et des marchands de bois et appliquer la loi en toute impartialité. Ce ne sera certainement pas le cas des agents contractuels de droit privé.

Dans ces conditions, l'opacité de la procédure d'habilitation prévue par l'article 38 de la Constitution ne peut se substituer à un véritable débat parlementaire. La transformation de l'Office national des forêts en simple gestionnaire d'une usine à bois – c'est bien de cela qu'il s'agit – est totalement inacceptable.

En Guyane, l'ONF gère 96 % du territoire, qui relève du domaine forestier privé de l'État, avec très peu d'agents. Il est ainsi dans l'incapacité de contrôler véritablement ce qui se passe dans la forêt guyanaise, notamment l'orpaillage illégal, une des difficultés majeures que connaît le territoire. Aller vers la privatisation, c'est prendre le risque de voir diminuer sévèrement le nombre d'agents qui seront chargés de contrôler, de surveiller, d'exploiter et de favoriser l'exploitation efficiente d'une forêt aussi dense.

C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 33.