Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Julien Denormandie, ministre :

Nous avons le droit d'avoir des visions différentes. La mienne est qu'une forêt se cultive. Vous pouvez ne pas être d'accord avec cela. Je serai ravi de pouvoir vous le démontrer, y compris d'un point de vue écologique. Une forêt qui se cultive est bien préférable, et très nécessaire, notamment dans un pays comme la France.

Le deuxième élément concerne le statut des personnels – là encore, nous n'avons pas le même point de vue. Ce n'est pas parce que nous encadrons le volet d'agent contractuel embauché par l'ONF que nous mettons fin au statut forestier. La formation des techniciens et ingénieurs forestiers comprend d'ailleurs toujours deux voies, l'une de fonctionnaire, l'autre de contractuel. Dire que toute personne qui s'engage dans des études forestières devrait forcément devenir fonctionnaire ne fait pas sens. Ne dites donc pas de contre-vérités sur la fin du statut forestier. L'information est fausse, et même anxiogène pour les personnes que vous semblez défendre.

Troisième élément : Mme Panot et M. Serville ont tous deux évoqué une privatisation rampante, qui atteste que nous avons définitivement un problème d'approche. Jusqu'à preuve du contraire, la privatisation ne concerne en aucun cas le statut des personnes qui y travaillent mais le capital de la structure. À l'évidence, les articles du projet de loi et les amendements ne prévoient pas de modifier la structure du capital de l'ONF.

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