Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je n'ai que peu participé au débat, j'aurais donc aimé que le ministre me réponde sur la nécessité de procéder à cette réforme par ordonnance.

Avec la sécheresse, les scolytes et toutes les espèces invasives ont proliféré. En outre, les coupes rases posent des problèmes environnementaux. Ce projet de loi va encore déréguler le secteur mais, selon l'exécutif, tout va bien ! Quelle urgence y a-t-il à réformer l'ONF par ordonnance ? Pourquoi se priver d'une étude d'impact et d'un avis du Conseil d'État ? Chers collègues, pourquoi vous dessaisir de votre pouvoir de débattre d'un projet de loi, de permettre le dialogue social avec les syndicats, mais aussi tous les partenaires de la forêt, y compris privés, qui peuvent interagir avec l'ONF, et les collectivités locales, l'ONF étant un acteur essentiel de gestion des forêts communales ?

Monsieur le ministre, je suis déçue par votre réponse. Je parle respectueusement et n'agresse personne, mais je souhaite des explications.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.