Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Julien Denormandie, ministre :

Je suis favorable à l'amendement n° 686 du rapporteur, et défavorable aux amendements n° 142 et n° 141, pour les mêmes raisons que le rapporteur.

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