Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Julien Denormandie, ministre :
Il s'agit de supprimer les alinéas 4 et 9 qui habilitaient le Gouvernement à modifier la composition du conseil d'administration de l'ONF par ordonnance afin d'y faciliter la prise de décision.
Les débats au Sénat ont fait apparaître beaucoup d'interrogations concernant la représentation des collectivités locales au sein de l'ONF, représentation à laquelle je suis particulièrement attaché. En effet, l'ONF gère des surfaces considérables pour le compte des collectivités – notamment des communes forestières.
