Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi une habilitation à réformer par ordonnances le réseau consulaire des chambres d'agriculture.

L'année dernière, elles ont fait l'objet de nombreuses discussions en projet de loi de finances. À l'issue de ces discussions, une mission d'information a été créée. Il est regrettable de les réformer par ordonnances, alors que les dernières réformes des chambres consulaires ont été réalisées par voie législative.

Il s'agit de sujets extrêmement sensibles, dans le droit fil de nos débats sur la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Dans l'accompagnement de notre agriculture vers des modèles plus respectueux de l'environnement, l'apport parlementaire est essentiel, y compris s'agissant de la réforme des missions des chambres d'agriculture. Si elle doit être mise en œuvre, qu'elle le soit après un débat parlementaire en bonne et due forme !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.