Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

. Je ne partage pas votre opposition de principe : les chambres d'agriculture elles-mêmes souhaitent être associées à la rédaction des ordonnances qui les concernent. Elles les attendent. Je trouve dommage que vous n'ayez pas assisté à notre audition des chambres d'agriculture, il y a deux semaines. Les auditions étaient ouvertes à tous les membres de la commission spéciale.

Au fil des lois, on ne cesse de leur confier de nouvelles missions, notamment en matière de transformation écologique. Donnons-leur les moyens organisationnels d'assurer au mieux ces missions, avec le souci de la rationalisation des moyens et de la mise à jour des statuts.

Enfin, la ratification des ordonnances fait l'objet d'un examen au Parlement : c'est alors l'occasion de déposer des amendements pour modifier directement dans le code rural le résultat des choix gouvernementaux.

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