Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le rapporteur, vous avez auditionné les chambres, c'est très bien. Mais nous les avons tous auditionnées ! Bien sûr, les syndicats professionnels, les réseaux consulaires, les lobbies influent sur la rédaction des ordonnances – je le sais pour avoir rédigé des ordonnances quand je travaillais avec M. Julien Denormandie au sein de cabinets ministériels. Mais il ne s'agit pas là de débats démocratiques, ni du débat transparent que nous souhaitons devant la représentation nationale. Tous ces dispositifs concourent à affaiblir le Parlement, la représentation nationale issue du scrutin et du vote républicain. On nous sert « la République » à longueur de temps mais, là, on l'affaiblit !

Quand on rencontre des représentants des chambres d'agriculture, on rencontre aussi tous les syndicats agricoles, y compris ceux qui sont minoritaires ; on rencontre également les associations environnementales et tous ceux qui ont un mot à dire sur la transition écologique et la transition de notre modèle agricole. On le fait au Parlement, lors d'auditions publiques, et un compte rendu permet de consigner les propos tenus durant l'audition.

Nous demandons des réformes par voie législative. Quand des ordonnances visent à transposer rapidement des dispositions déjà négociées pendant dix ans, on peut éventuellement le concevoir, même si la façon dont se négocient nos traités internationaux ou nos directives n'est pas très démocratique. En revanche, vous affaiblissez la démocratie et la République en faisant de la création législative par ordonnance. Ce n'est pas raisonnable ! En réformant les chambres d'agriculture aux forceps par ordonnance, vous aurez beaucoup de problèmes…