Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Monsieur Bernalicis, je refuse de répondre à vos provocations. C'est votre technique pour endiabler la séance, mais cela ne marchera pas ! (Protestations) Continuez, interrompez‑moi à chaque mot, hurlez, monopolisez la parole, cela ne me perturbe absolument pas et je continuerai à dérouler mes arguments. Vous en ferez ce que vous voulez ; je suis là pour essayer de vous éclairer. Vous ne m'entraînerez pas dans un débat de mauvaise qualité. J'ai auditionné, rédigé un rapport, fait mon boulot, en y ajoutant ce que je savais du fait de mon expérience de terrain, qui n'est pas celle d'un technocrate. J'ai travaillé dans le secteur privé pendant huit ans avant d'être député. J'ai été salarié, j'ai gagné ma vie à la sueur de mon front et je n'ai aucune leçon à recevoir sur la vraie vie !

Madame Cariou, quand vous étiez en cabinet ministériel, aucune ordonnance n'a-t-elle été adoptée ? C'est un outil constitutionnel, dont la procédure est claire. Soyez cohérente ! Vous affirmez que ce n'est pas démocratique et que cela ne respecte pas la République et la démocratie. Il faut faire attention aux mots qu'on emploie : nous sommes dans un cadre parfaitement démocratique et la procédure est encadrée par la Constitution. La position de principe consistant à s'opposer aux ordonnances parce que c'est une atteinte aux droits du Parlement est un peu facile.

Enfin, j'ai donné des avis favorables – parfois contre l'avis du Gouvernement – aux amendements de collègues visant à développer le contrôle parlementaire. Je fais donc mon travail. Mais une heure et demie de propos choquants, d'attaques et de leçons de morale, ça commence à bien faire !

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