Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Monsieur le rapporteur, vous reprochez à une élue de la nation de « ramener sa science ». Vous pouvez tenir toutes les auditions que vous voulez – il est d'ailleurs important de le faire –, il n'en reste pas moins que l'ordonnance est un moyen de saborder notre pouvoir de parlementaire. Je ne dis pas que vous ne faites pas votre travail, mais il faut engager un vrai débat sur l'ONF et non pas se contenter d'un article noyé dans la masse du texte, qui plus est pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. La discussion doit avoir lieu de manière transparente en notre sein. Chaque élu a son mot à dire, qu'il ait ou non participé aux auditions. Aucun élu de la Nation n'étale sa science. Ce n'est pas manquer d'humilité : nous accomplissons notre travail de parlementaire. Un parlementaire a le droit de dire ce qu'il veut ; pour ma part, j'affirme que le recours aux ordonnances, sur l'ONF comme sur les chambres d'agriculture, entraîne un dessaisissement du pouvoir parlementaire.

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