Intervention de Julien Denormandie

Ces amendements ont pour objet de compléter le champ de l'habilitation. L'amendement n° 633 vise à rétablir la rédaction originelle du deuxième alinéa du I, qui a été modifiée par le Sénat. Il s'agit de préciser que le rapprochement entre les règles applicables aux agents des chambres d'agriculture et celles du code du travail n'est pas laissé à l'initiative du réseau et vaut aussi pour les agents des organisations interétablissements du réseau – autrement dit, des agents des établissements publics créés entre plusieurs chambres d'agriculture. Il convient également de supprimer les mentions à l'organisation et aux missions des autres établissements du réseau, qui peuvent faire obstacle à une harmonisation des conditions d'emploi et de travail. In fine, cet amendement vise à harmoniser la gestion du personnel des établissements, comme le souhaite l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, par cohérence avec les orientations déjà adoptées pour les autres réseaux consulaires.

L'amendement n° 632 deuxième rectification élargit le champ de l'habilitation pour autoriser les chambres régionales d'agriculture à mettre en place de nouveaux schémas d'organisation au sein du réseau des chambres d'agriculture, par la création de chambres de région, auxquelles seraient rattachées des chambres dites « territoriales », dépourvues de personnalité juridique. Alors qu'il existe à l'heure actuelle plusieurs types d'organisation, ces besoins ont été identifiés au sein du réseau des chambres d'agriculture afin de mutualiser des missions. C'est une possibilité donnée au réseau des chambres, à charge pour elles, si elles le souhaitent, de faire vivre ces structures. Je suis très attaché à une approche territoriale, notamment départementale, mais ces schémas dépendent de l'intelligence collective au niveau local. C'est au réseau des chambres de le décider.