Intervention de Pierre Venteau

S'agissant de l'amendement n° 632 deuxième rectification, il me semble que, dans la rédaction du a), il faudrait adopter l'ordre inverse. Ce ne sont pas les chambres régionales d'agriculture qui devraient faire des propositions aux chambres départementales, puisque l'échelon issu du scrutin démocratique professionnel est l'échelon départemental. C'est à mes yeux une erreur rédactionnelle majeure qui suscitera, à coup sûr, la bronca des chambres départementales – à moins qu'il n'y ait un dessein caché.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu affirmer votre attachement à l'échelon territorial, mais celui-ci n'existe que s'il est incarné politiquement et techniquement. Or, on crée une entité territoriale dépourvue de personnalité juridique, ce qui constitue, à mes yeux, un problème.

On peut procéder par ordonnance – je ne m'y opposerai pas. Toutefois, il aurait été adroit de procéder à cette différenciation territoriale dans le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration et à la différenciation (3D), ce qui nous aurait laissé le temps d'attendre le rapport et de légiférer dans de meilleures conditions sur les missions du réseau des chambres, qui ont une importance majeure pour la transition écologique.