Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Monsieur le rapporteur, je suis désolée que vous ayez pris ombrage de mes propos, mais je ne parlais ni de vous ni des auditions que vous avez menées : j'évoquais le problème institutionnel de la législation par ordonnance. J'ai présenté ce matin un rapport d'information sur l'application de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui a nécessité de nombreuses auditions. Quand vous avez effectué vos auditions, j'en tenais d'autres de mon côté – je ne suis pas la seule dans ce cas. Il n'y a aucune raison de me dire que je ramène ma science, alors que, en ma qualité de rapporteure spéciale sur le budget de l'agriculture, j'ai mené des auditions, pendant plusieurs dizaines d'heures, avec M. Hervé Pellois, député de la majorité, qui peut l'attester. J'ai beaucoup travaillé sur les chambres d'agriculture, par exemple l'année dernière avec Mme Verdier-Jouclas. Il me paraît inutile de porter ce genre d'attaques. Je dis au Gouvernement – et non à vous, monsieur le rapporteur – que le recours aux ordonnances pose problème. En votre qualité de parlementaire, vous devriez prendre un peu de distance vis-à-vis du Gouvernement. Le parlementaire a un rôle qui lui est propre, distinct de celui de l'exécutif. Que ce dernier veuille faire passer ses ordonnances, c'est une chose, mais le Parlement doit défendre ses prérogatives.

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