Intervention de Julien Denormandie

Je voudrais répondre aux interrogations qui ont été formulées sur la rédaction de l'amendement n° 632 deuxième rectification. Je suis très attaché à l'échelon territorial, notamment départemental. Je voudrais lever toute ambiguïté en vous répondant de manière très précise, monsieur Venteau. Cela n'apparaît pas dans le texte, mais le a) du 5° décrit les conditions dans lesquelles les chambres régionales d'agriculture peuvent proposer à des chambres départementales et à des chambres interdépartementales la création d'une chambre d'agriculture de région. L'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que le réseau des chambres d'agriculture « comprend également des chambres interdépartementales […] et des chambres d'agriculture de région créées, après avis concordants des chambres d'agriculture concernées […] ». Je m'engage, messieurs les députés – vous avez été deux à soulever cette question – à travailler avec vous à la rédaction d'un amendement qui préciserait cela et que vous pourriez éventuellement présenter. Nous entendons conférer la possibilité aux territoires qui le souhaitent de créer des chambres de région, mais en aucun cas imposer à des territoires ou à des chambres départementales de suivre cette voie s'ils y étaient opposés.