Intervention de Pierre Venteau

L'article 33 accorde une habilitation au Gouvernement pour modifier par voie d'ordonnance « la dénomination de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, compléter ses missions et compétences relatives à l'animation du réseau des chambres d'agriculture et des organismes interétablissements du réseau […], y compris en matière de gestion des personnels, et modifier en conséquence les missions des autres établissements ». Cette ordonnance ouvre la porte à des modifications profondes dans le fonctionnement, l'organisation, les relations entre les établissements du réseau, mais aussi dans les missions et les activités de chaque établissement. Cette évolution affectera vraisemblablement l'organisation du travail et les conditions de travail des salariés, d'autant plus que l'habilitation vise spécifiquement la gestion des personnels. Au regard des enjeux et des changements majeurs que cela induira concernant le fonctionnement du réseau, l'organisation du travail, les conditions d'emploi et de travail ainsi que le dialogue social, il est indispensable que les parties prenantes, organisations syndicales de salariés et d'employeurs, soient associées à l'élaboration de l'ordonnance. Tel est l'objet de cet amendement, qui a été travaillé en collaboration avec la Fédération générale agroalimentaire (FGA) de la CFDT.