Intervention de Pierre Venteau

Le réseau des chambres d'agriculture est constitué d'un maillage d'établissements départementaux qui jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre des politiques publiques. À ce titre, et en tant qu'organismes de conseil et de développement agricole, les chambres départementales d'agriculture sont en première ligne pour accompagner la transition écologique des exploitations agricoles. Diminution de l'usage des produits phytosanitaires, certification environnementale, conversion à l'agriculture biologique, adaptation au changement climatique, biosécurité et bientraitance animale, souveraineté alimentaire sont autant de sujets qui nécessitent une organisation efficace du réseau des chambres d'agriculture et qui justifient pleinement la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) – dont M. le ministre Olivier Dussopt vient d'annoncer le maintien pour l'année 2021. L'ordonnance pourrait affecter notablement les missions des différents échelons du réseau et la répartition de leur financement au travers de la TATFNB. Il est donc nécessaire que la représentation nationale, qui décide annuellement du montant de cette taxe, soit associée à l'élaboration du texte. Tel est l'objet de l'amendement.