Intervention de Julien Denormandie

Nous proposons de supprimer la disposition demandant au Gouvernement de remettre un rapport sur l'association des parties prenantes à l'élaboration des ordonnances prévues. Cela paraît d'autant plus justifié que les deux amendements que vous venez d'adopter impliqueront encore davantage les parties prenantes à leur conception.