Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

La forêt privée se caractérise, en France, par un extrême morcellement qui est souvent présenté comme une des raisons de son mauvais entretien, de son exploitation médiocre et du désintérêt des propriétaires pour la valorisation de leurs bois et de leurs forêts. Des opérations telles que le remembrement sont très longues et très coûteuses et ont parfois des effets contreproductifs. Une expérimentation a été menée à destination des professionnels forestiers, notamment des coopératives et des experts, pour identifier facilement les propriétaires riverains, lors de l'intervention sur une parcelle, et leur proposer d'être associés à une coupe de bois. L'objectif est de gérer en commun un territoire composé de multiples parcelles. Ces amendements, qui ont été élaborés avec le concours du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière, visent à ce que les experts fonciers puissent se voir communiquer informatiquement par les matrices cadastrales, les noms et les coordonnées des propriétaires des parcelles entourant les parcelles exploitées, ainsi que la nature de ces terrains. Cette évolution mériterait d'être étendue à d'autres professions réglementées.

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