Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Julien Denormandie, ministre :

L'amendement n° 513 de M. Turquois s'applique notamment aux « experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime » et aux « organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l'autorité administrative dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du même code ». Nous allons nous assurer que cette mesure s'appliquera aux coopératives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.