Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement vise à prolonger de trois ans l'expérimentation prévue par l'article 38 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « ESSOC ») et par son ordonnance d'application. L'expérimentation, qui est réalisée au bénéfice du réseau des chambres d'agriculture, consiste à attribuer de nouvelles missions aux établissements du réseau et ouvre la possibilité d'envisager de nouvelles formes d'organisation. Elle doit prendre fin en janvier 2022 ; son évaluation devra être réalisée à l'été 2021. Or, sa mise en œuvre a été profondément perturbée par la situation que nous connaissons actuellement.

Afin de clarifier la rédaction, il conviendrait de préciser que l'expérimentation issue de l'article 38 de la loi ESSOC est prolongée pour une durée de trois ans « à compter de la date de promulgation de la présente loi ». Si vous en êtes tous d'accord, je vous propose de rectifier l'amendement en ce sens.