Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Ces amendements d'appel visent à simplifier les procédures d'identification des chiens et des chats. Ils imposent aux vétérinaires de faire appliquer, lors d'une consultation, l'obligation d'identification. Leur rédaction doit sans doute être revue, mais nous souhaitions entendre le ministre à ce sujet.

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