Intervention de Guillaume Kasbarian

S'agissant de l'amendement n° 378, l'obligation d'identification existe déjà. Vous proposez de définir les conditions de cette obligation afin de la rendre effective, en l'occurrence chez le vétérinaire. Ce dispositif relève du domaine réglementaire et fait l'objet des articles D. 212-63 et suivants du code rural et de la pêche maritime, qui sont déjà très complets.

Concernant l'amendement n° 379, mon avis est défavorable sur le fond. Nous avons évoqué précédemment la possibilité de contraindre les nouveaux habitants à se déclarer en mairie et notre débat a fait ressortir la difficulté d'accomplir cette formalité. Or, vous proposez de demander aux propriétaires de déclarer leurs nouveaux animaux de compagnie en mairie. Nous ne l'avons pas fait tout à l'heure pour les femmes et les hommes ; il ne me paraît pas opportun de le décider, à présent, pour les animaux de compagnie. Ce serait source de complexité administrative et contredirait l'objectif du texte qui vise à accélérer et à simplifier les procédures. Bien que je sois très sensible à la condition animale et que je comprenne l'objectif que vous poursuivez, je ne peux qu'émettre un avis défavorable.