Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Julien Denormandie, ministre :

S'agissant de l'amendement n° 379, la procédure proposée implique que les communes aient connaissance des numéros d'identification des animaux, ce qui, comme l'a expliqué le rapporteur, serait une source de complexité. Concernant l'amendement n° 378, il faut que nous rediscutions de votre proposition, car vous entendez transférer l'obligation d'identification du cédant au professionnel. Cela n'est pas anodin. Si je comprends votre objectif, je crois nécessaire de continuer à travailler sur cette question. Avis défavorable.

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