Intervention de Guillaume Kasbarian

Le GIP Pulvés est un groupement d'intérêt public réunissant l'État et des organismes publics de recherche et de représentation des chambres d'agriculture. Il apporte son appui technique dans la définition et la mise en œuvre des procédures de contrôle et d'agrément des pulvérisateurs, ainsi que son expertise pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions relatives aux pulvérisateurs. Il organise et assure la mise en œuvre de l'inspection périodique obligatoire des pulvérisateurs agricoles. Il instruit en outre les demandes d'agrément des organismes d'inspection en charge du contrôle des pulvérisateurs et les demandes d'agrément des centres de formation des inspecteurs. La convention constitutive du GIP prévoit que son activité doit cesser au plus tard en avril 2021. Il est proposé de simplifier et de fiabiliser le dispositif de contrôle des pulvérisateurs par une accréditation pour l'agrément des organismes d'inspection des pulvérisateurs et le rattachement des missions résiduelles de cette entité administrative à une structure préexistante, de taille plus significative. Cette modification importante conduit à une simplification du suivi du système de contrôle des pulvérisateurs.