Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Julien Denormandie, ministre :

Avis favorable. Ce GIP est un outil extrêmement utile qui a permis d'engager et de développer le contrôle des pulvérisateurs en France en réponse aux obligations, notamment européennes, définies il y a un peu plus d'une dizaine d'années. Ces propositions d'évolution et de simplification vont dans le bon sens.

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