Intervention de Julien Denormandie

Cet article a trait à la gestion de l'eau, qui fait l'objet d'un débat essentiel. Le conflit relatif à l'usage de l'eau est vieux comme le monde. Cette question complexe nécessite la concertation la plus approfondie possible et des mesures de simplification. Si une concertation trop longue peut entraîner un risque de blocage, elle n'en reste pas moins indispensable. C'est la ligne que nous défendons au sein du Gouvernement, notamment en lien avec la ministre Mme Barbara Pompili. La concertation a été permise notamment à la suite des nombreux travaux auxquels vous avez participé dans le cadre des Assises de l'eau, pour donner encore plus de poids aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Plusieurs dizaines de projets sont aujourd'hui en cours, dont une vingtaine ont atteint un stade avancé. Les modalités de la répartition des volumes prélevables dans les eaux de surface ou souterraines constituent toujours une pierre d'achoppement. Leur cadre juridique n'a jamais été précisé. Par cet amendement, le Gouvernement s'engage à ce que le décret déterminant ces modalités soit finalisé le plus rapidement possible, afin de faciliter les concertations.