Intervention de Guillaume Kasbarian

C'est un sujet essentiel pour les agriculteurs. On connaît tous des agriculteurs qui se sont lancés dans des projets de retenue d'eau, d'irrigation, qui essaient de diversifier leurs cultures, mais qui s'embourbent dans les procédures administratives. Parfois, leurs démarches ne peuvent aboutir. On les empêche de procéder à la diversification de leurs cultures. Nous avons connaissance de blocages un peu partout. On m'a fait part aujourd'hui d'un cas édifiant. Un projet de création de vingt et une réserves de substitution à La Boutonne, en Charente-Maritime, a obtenu en 2018 une autorisation préfectorale, laquelle a fait l'objet d'un recours en février 2019. Un mémoire en réponse a été déposé en mai 2019, un mémoire de défense de la préfecture a été produit le 17 octobre, puis une communication a été faite au syndicat mixte des réserves de substitution (SYRES) de Charente-Maritime en décembre. Depuis, les intéressés n'ont reçu aucune nouvelle, alors que la sécheresse s'accentue. Tout laisse à penser que les agriculteurs ne pourront mener à bien leur projet. On recueille de nombreux témoignages similaires.

L'amendement du Gouvernement apporte, me semble-t-il, une première brique en traitant de la volumétrie, qui est l'un des deux sujets de préoccupation. J'ai toutefois le sentiment que ce n'est pas suffisant. Je connais, monsieur le ministre, votre engagement sur cette question. Devant la commission des affaires économiques, il y a quelques semaines, vous nous aviez fait part de votre préoccupation et de votre volonté d'avancer sur le dossier avec les agriculteurs. Une deuxième réponse, beaucoup plus large, est proposée par les députés de La République en marche, dont nous examinerons les amendements. Je recommande d'accepter la proposition du Gouvernement. Nous nous pencherons ensuite sur l'amendement de nos collègues. J'apporterai également une proposition pour tenter de remédier à ce problème. Cette question fera, en tout état de cause, l'objet de discussions et de travaux jusqu'à la séance publique ; on ne résoudra pas tout ce soir. Cela étant, on ne peut pas élaborer un projet de loi sur l'accélération et la simplification des procédures administratives en mettant de côté ces projets agricoles, qui sont souvent au point mort ; les agriculteurs ne le comprendraient pas. Avis favorable.