Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je suis favorable à cet amendement qui permettra de définir des règles sur les débits prélevables. Toutefois, on constate sur le terrain que la principale difficulté, lors de la recherche d'un accord entre agriculteurs, consommateurs et associations de protection de l'environnement, réside dans le nombre excessif d'acteurs intervenant dans ce domaine : on a cité les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), il y a aussi les agences de l'eau, les syndicats de rivière, la direction départementale des territoires (DDT) ; il existe parfois un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE), et il peut arriver qu'on soit aux limites de deux départements ou de deux régions. On se retrouve souvent à quarante autour de la table pour parler d'une petite rivière. Si on pouvait diminuer le nombre de structures intervenant en la matière, cela simplifierait la gestion de l'eau dans notre pays. Il y a des enjeux de protection majeurs. Mme Cariou a soulevé une question légitime. La complexité empêche de prendre des décisions opérationnelles pour l'environnement, les agriculteurs et les consommateurs d'eau potable.

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