Intervention de Julien Denormandie

Je voudrais revenir sur le problème de la temporalité. Pour la détermination des références hydrographiques, on consulte habituellement des données statistiques portant sur les dix dernières années, alors que la sécheresse s'est récemment aggravée. Il me semble – mais je le vérifierai d'ici au débat en séance – que, dans le cadre des Assises de l'eau, un travail avait été engagé pour établir des séries statistiques sur quatre ans, au lieu d'une dizaine d'années, afin de mieux tenir compte des épisodes de sécheresse.

La gestion de la retenue d'eau de fleuve ou de rivière – qui est à distinguer de la petite retenue d'eau de pluie – doit tenir compte de l'étiage, ce qui renvoie aux projets de territoire pour la gestion de l'eau. Ma conviction est qu'il faut prendre en considération l'étiage et recourir à la concertation. L'eau est évidemment indispensable à nos agriculteurs. Cela étant, je le dis clairement, lorsqu'on effectue un prélèvement, cela a un impact à l'échelle du bassin versant, même si le cycle de l'eau est continu. Une partie de l'eau qu'on prélève dans le fleuve ou dans la rivière finit toujours dans la mer ou l'océan. C'est l'enjeu principal de la concertation, qui achoppe lors de la discussion sur le débit d'eau. Les modalités des retenues ne sont en effet pas suffisamment précisées. C'est pourquoi le Gouvernement propose de prendre ce décret. Si on arrive à le rédiger avant l'examen du projet de loi dans l'hémicycle, cela permettrait d'éclairer le débat et nous conduirait – dans l'hypothèse où vous l'adopteriez ce soir – à revenir sur le dispositif proposé.